L'opposition positive

12 millions d’euros

L’équipe municipale fustige l’ancienne mandature sur bien des sujets, dont celui de l’entretien des écoles, mais c’est mal connaître ce problème conjoncturel récurrent, auquel se confrontent les municipalités en général.

Dans la plupart des communes, le problème d’investissement pour la maintenance des établissements scolaires, est devenu un véritable serpent de mer (et non le serpent de maire). Habituellement très peu de maires font du bruit autour de l’état des établissements scolaires de leur commune. Ils ne font qu’assumer une réalité conjoncturelle à laquelle ils ne peuvent faire face financièrement, sans risquer de mettre en péril l’équilibre du budget municipal.

Il apparait alors assez facile de critiquer ses prédécesseurs sur un manquement dans l’entretien des bâtiments scolaires en criant haut et fort que la remise à niveau couterait à la ville de Taverny 12 millions d’euros. En déclarant avoir découvert un énorme problème, l’équipe municipale montre qu’elle connait mal le contexte de l’état général des établissement scolaires en France. Si nous venions à demander à cette équipe, ce qu’elle a engagé pendant sa mandature sur ce sujet, la réponse serait certainement accablante avec un bel effet boomerang.

Un plan pluriannuel d’investissement est nécessaire pour engager une planification des travaux par ordre de priorité pour supporter la dépense budgétaire. Comme dans de nombreuses villes, à Taverny, dans la décennie 80, plusieurs bâtiments scolaires ont été construits à la hâte, à moindre coût, pour répondre aux besoins. Ces bâtiments ne répondent plus aux normes d’accessibilité des personnes handicapés, de sécurité incendie et sont des passoires thermiques.

La décentralisation a permis à l’état de se désengager d’une part importante d’investissements, avec une rupture de l’équilibre, car depuis quelques années l’état réduit les dotations budgétaires aux municipalités.

PC

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Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation en transférant certaines de ses compétences et leurs poids sur les collectivités territoriales. La commune, le département et la région participent au fonctionnement de l’éducation nationale.

https://www.education.gouv.fr/cid199/les-collectivites-territoriales.html?menu=3

La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’État

Quelques facteurs aggravants les situations

  • L’économie des surfaces réservées à l’enseignement lors de la construction de nouveaux locaux.
  • Le surpeuplement des classes lié à la politique d’augmentation des effectifs dans la dernière période.
  • La disparition de personnels de surveillance (concierges)
  • L’insuffisance des budgets d’entretien.
  • L’architecture scolaire

Historiquement l’école a subi différentes appréhensions

  • 1870 (IIIème République) – 1940 : L’émergence d’une architecture scolaire
  • 1871 : Diffusion aux préfets de plans de construction d’écoles et de mairies
  • jusqu’au XIXème siècle, il n’y a quasiment pas de constructions spécifiquement scolaires en France.
  • 1945 – 1970 La Période de l’après-guerre apparaissent des constructions dites « provisoires »
  • 1970 – 2000… La période actuelle… Constructions standardisées. Avec la loi de décentralisation de 1983, les responsabilités en matière de construction et d’entretien des établissements scolaires primaires sont des compétences supplémentaires pour les municipalités. Les lois de décentralisation ont conduit à des disparités effarantes entre les établissements, en fonction des crédits alloués ou non, au gré des différents intérêts des collectivités. L’état des bâtiments scolaires varie d’une commune à l’autre, d’un établissement à l’autre.

La restriction par l’Etat des dotations budgétaires distribuées aux municipalités et conjuguée à l’impossibilité pour les collectivités d’augmenter d’autant les impôts locaux par dogmatisme par rapport à crise économique sans fin, empêchent l’investissement suffisant pour l’entretien et/ou de nouvelles constructions.

Que dit la réglementation ?

Le maire et ses services techniques ont en charge l’entretien et la maintenance du bâtiment et de ses équipements, ainsi que le matériel et mobiliers scolaires mis à disposition des enseignants et des élèves.

Le directeur d’école a la responsabilité de la bonne mise en œuvre des dispositions réglementaires concernant, notamment, la sécurité incendie. Il en réfère au Maire pour les dysfonctionnements concernant l’entretien et la maintenance des locaux. Décret n°89-122 du 24 février 1989 – art. 2 : « le directeur d’école veille au bon fonctionnement de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il gère le personnel et représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales. » Circulaire n°91-124 du 06 juin 1991 modifiée par les circulaires n°92-216 du 20 juillet 1992 – art. 4-1 :

« L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens ».

Commentaires : ces textes confient aux directeurs une partie de la « sécurité des personnes et des biens » au sens du fonctionnement quotidien normal. Cependant un directeur ne pourra pas maîtriser certaines connaissances techniques qui lui permettraient d’appréhender un quelconque problème dans son établissement. Son rôle sera de signaler et transmettre à la municipalité et à l’Inspection Académique toute anomalie qu’il aura constatée.

1 réflexion au sujet de “12 millions d’euros”

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